Prévention

TRAVAIL EN HAUTEUR SUR PYLONES ET POSTES ELECTRIQUES

  • DUREE : 1 Jour (7 heures)
  • TYPE : Sécurité salariés
  • NOMBRE MAXIMAL DE STAGIAIRES PAR ACTION DE FORMATION : 10
  • TARIF HT D'UNE ACTION DE FORMATION EN INTRA : 2000€
  • TARIF HT D'UNE ACTION DE FORMATION PAR STAGIAIRE : 300€

PORT DU HARNAIS OBLIGATOIRE

  • DUREE : 1 Jour (7 heures)
  • TYPE : Sécurité salariés
  • NOMBRE MAXIMAL DE STAGIAIRES PAR ACTION DE FORMATION : 10
  • TARIF HT D'UNE ACTION DE FORMATION EN INTRA : 2000€
  • TARIF HT D'UNE ACTION DE FORMATION PAR STAGIAIRE : 300€

DOCUMENT UNIQUE

  • DUREE : 1 Jour (7 heures)
  • TYPE : Management
  • NOMBRE MAXIMAL DE STAGIAIRES PAR ACTION DE FORMATION : 10
  • TARIF HT D'UNE ACTION DE FORMATION EN INTRA : 3000€
  • TARIF HT D'UNE ACTION DE FORMATION PAR STAGIAIRE : 500€

PREVENTION RISQUES ELECTRIQUES H1V H2V (HTA HTB) LORS DE TRAVAUX SUR PYLONES ET POSTES ELECTRIQUES

  • DUREE : 2 jours (14 heures)
  • TYPE : Sécurité salariés
  • NOMBRE MAXIMAL DE STAGIAIRES PAR ACTION DE FORMATION : 10
  • TARIF HT D'UNE ACTION DE FORMATION EN INTRA : 4000 €
  • TARIF HT D'UNE ACTION DE FORMATION PAR STAGIAIRE : 600€

PREVENTION DES RISQUES CHIMIQUES

  • DUREE : 1 jour (7 heures)
  • TYPE : Sécurité salariés
  • NOMBRE MAXIMAL DE STAGIAIRES PAR ACTION DE FORMATION : 10
  • TARIF HT D'UNE ACTION DE FORMATION EN INTRA : 3000 €
  • TARIF HT D'UNE ACTION DE FORMATION PAR STAGIAIRE : 500€

ARBRE DES CAUSES

  • DUREE : 1 Jour (7 heures)
  • TYPE : Management
  • NOMBRE MAXIMAL DE STAGIAIRES PAR ACTION DE FORMATION : 10
  • TARIF HT D'UNE ACTION DE FORMATION EN INTRA : 3000€
  • TARIF HT D'UNE ACTION DE FORMATION PAR STAGIAIRE : 500€

SECURITE DES NOUVEAUX EMBAUCHES

  • DUREE : 0,5 Jour (4 heures)
  • TYPE : Sécurité salariés
  • NOMBRE MAXIMAL DE STAGIAIRES PAR ACTION DE FORMATION : 10
  • TARIF HT D'UNE ACTION DE FORMATION EN INTRA : 1500€
  • TARIF HT D'UNE ACTION DE FORMATION PAR STAGIAIRE : 250€

GESTES ET POSTURES

  • DUREE : 1 Jour (7 heures)
  • TYPE : Sécurité salariés
  • NOMBRE MAXIMAL DE STAGIAIRES PAR ACTION DE FORMATION : 10
  • TARIF HT D'UNE ACTION DE FORMATION EN INTRA : 3000€
  • TARIF HT D'UNE ACTION DE FORMATION PAR STAGIAIRE : 500€

* Des tarifs préférentiels sont appliqués pour les clients qui commandent plusieurs actions de formations

Conditions Générales de Vente

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Suite à la commande d'une formation le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, en particulier ses conditions générales d'achat.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

A la demande du Client, IN’PREV lui fait parvenir en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le client engage IN’PREV en lui retournant dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant son cachet commercial. A l’issue de la formation, une facture de la totalité de la prestation est adressée au client. Une inscription est définitivement validée lorsque le présent document signé sur les 2 pages et un chèque d'acompte de 30% sont reçus par nos services. Le Chargé du planning IN’PREV convient avec le Service Formation du Client des lieux, dates et horaires des séances de formation. A l’issue de cette formation, une attestation de présence est adressée au Service Formation du Client.

PRIX, FACTURATION ET REGLEMENT

Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute formation commencée est due en totalité. Sauf mention contraire, ils comprennent les frais de déplacement et de bouche du formateur ainsi que les frais d’animation et les supports de cours remis à chaque stagiaire. Certains documents particuliers (normes, publication et livres…) peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire. Les frais de déplacements, d’hébergement et de restauration des stagiaires ne sont pas compris dans le prix de la formation. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours.

REGLEMENT PAR UN OPCA

En cas de règlement de la prestation pris en charge par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont il dépend, il appartient au Client de :

- faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer l'acceptation de sa demande ;

- indiquer explicitement sur la convention et joindre à IN’PREV une copie de l’accord de prise en charge ;

- s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.

En cas de paiement partiel du montant de la formation par l'OPCA, le solde sera facturé au Client. Si IN’PREV n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation. Le cas échéant, le remboursement des avoirs par IN’PREV est effectué sur demande écrite du Client accompagné d'un relevé d'identité bancaire original.

PENALITES DE RETARD

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

 

REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un Client s’inscrirait à une formation IN’PREV, sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, IN’PREV pourra refuser d’honorer la commande et lui refuser sa participation à la formation, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT DE L’ACTION DE FORMATION

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure :

- si une annulation intervient avant le début de la prestation et que l'action de formation est reportée dans un délai de 12 mois à compter de la date de la commande, la totalité du règlement du client sera portée au crédit du Client sous forme d'avoir imputable sur une formation future. Si aucun report n'a été effectué dans ce délai de 12 mois le règlement restera acquis à IN’PREV à titre d'indemnité forfaitaire.

- si une annulation intervient pendant la formation, le règlement reste acquis à IN’PREV à titre d'indemnité forfaitaire. Cette indemnité fait l’objet d’une facturation distincte de celle de la convention de formation.

En cas de subrogation, le Client s’engage à payer les montants non pris en charge par l’OPCA.

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT D’UNE SEANCE DE FORMATION

Le Client peut annuler une séance de formation dans la mesure où cette annulation survient au moins quatre jours ouvrés avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation d’une séance doit être communiquée par e-mail. La séance peut ensuite être reportée selon le planning du formateur.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à IN’PREV en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de IN’PREV pour les seuls besoins desdits stages. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour toutes les interventions effectuées, le personnel IN’PREVest en vertu des textes, tenu à l’observance rigoureuse du secret professionnel. Cette clause de confidentialité n’interdit pas à IN’PREV de citer le client dans ses listes de référence.

LIMITES DE MISSION

Dans les cas où l’action de formation est réalisée au sein de locaux mis à disposition par le client, ce dernier s’engage à ce qu’ils soient en tous points conformes à la réglementation applicable.

Pour toute action de formation nécessitant la mise en oeuvre des matériels, appareils, équipements ou installation appartenant au client ou dont il a la garde ou assure l’exploitation, ce dernier s’engage à ce qu’ils soient en tous points conformes à la réglementation applicable. IN’PREV ne peut en aucun cas, être tenue responsable du fonctionnement et de l’exploitation des installations, appareils ou autres objets situés dans les locaux où la formation est effectuée. Dans ces conditions, la responsabilité d’IN’PREV ne peut être engagée à quelque titre que ce soit, pour les dommages que pourraient subir ces installations appareils ou autres objets ou pour des accidents et leurs conséquences dont ces installations appareils ou autres objets seraient à l’origine, et notamment pour les pertes d’exploitation susceptibles d’en résulter. Seule une faute caractérisée, commise dans le cadre strict de sa mission de formation est susceptible d’engager la responsabilité d’IN’PREV.

IN’PREV contracte une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et les différents risques susceptibles d’engager sa responsabilité. Le client, de son côté doit se garantir contre les risques qu’il ferait encourir au formateur d’IN’PREV et les accidents ou incidents dont la responsabilité lui incomberaient.

RENONCIATION

Le fait, pour IN’PREV de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

OBLIGATION DE NON SOLLICITATION DE PERSONNEL

Le Client s'engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de IN’PREV ayant participé à l'exécution du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et pendant les deux années civiles qui suivront la cessation des relations contractuelles. En cas de non respect de la présente obligation, le Client devra verser à IN’PREV à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié indûment débauché.

LOI APPLICABLE

La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre IN SITU et ses Clients.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l'intérêt de IN SITU qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.

ELECTION DE DOMICILE

L'élection de domicile est faite par IN SITU à son siège social 328 avenue de Fronton, 31200 TOULOUSE.

 

Fait à Toulouse, le 3 janvier 2018

Michel ROUAULT

À propos

Conseil d'accompagnement et de formation en prévention santé, sécurité au travail, management de la qualité

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